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L’histoire
explique la situation
juridique particulière
de la région
(française
jusqu’en
1871, annexée
à
l’Allemagne
entre 1871 et 1918, puis de nouveau française,
puis envahie par l’Allemagne
hitlérienne
jusqu’à
la Libération).
De nombreuses
dispositions réglementaires
et juridiques y sont spécifiques
- le droit allemand du IIe Reich y a été
maintenu (droit des associations, de la chasse,
dispositions particulières
pour la Sécurité
sociale...), alors que certaines lois françaises
n’y
ont pas été
introduites (lois de J. Ferry 1882-1886, loi de
1905 séparant
les Eglises et l’Etat). Le
culte
catholique est placé
sous le régime
du Concordat de 1801 établi
le 15 juillet 1801 et signé
le 15 août
1802 entre Bonaparte et le
pape Pie VII à
la suite du coup d’état
du 18 brumaire an VIII (soit le 9 novembre 1799). Les deux cultes
protestants (Consistoire Supérieur
de l’Eglise
de la confession d’Augsbourg
d’Alsace
et de Lorraine ainsi que le Synode de l’Eglise
Réformée)
sont régis
par les Articles organiques
napoléoniens
de la convention du 26 Messidor an IX, publiés
en avril 1802 et complétés
par le décret
impérial
du 26 mars 1852 qui leur accordent les mêmes
privilèges
que ceux de l’Eglise
catholique. Le culte israélite,
quant à
lui, est régi
par le décret
napoléonien
du 17 mars 1808, la loi du
8 février
1831, et l’ordonnance
du roi Louis-Philippe du 25 mai 1844. Le
statut concordataire d'Alsace-Moselle se heurte à la lettre
et
à
l'esprit du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,
de
la Déclaration
DHC du 26 août 1789, de la Constitution du 4 octobre 1958, de
la
loi de séparation des
Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905, de la loi sur la
laïcité n°2004-228 du
15 mars 2004.
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Imposture
à la
constitution : Parce que
ce
« particularisme » concordataire
méconnaît la liberté de conscience et
viole
très clairement le premier article
de la constitution selon lequel « la France est une
république
indivisible, laïque ,
démocratique et sociale,
elle assure
l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans
distinction d'origine, de
race ou de religion. Elle respecte toutes les
croyances. » Imposture
à la
laïcité : Parce que le
principe de
laïcité c’est
le respect de la LIBERTE DE CONSCIENCE y compris dans le cadre de
l’éducation
nationale et l’application de la loi de séparation
de 1905
ou l’Etat doit se
conformé sans réserve et sans condition au
principe de
neutralité et de
séparation. Imposture
à la loi de 1905:
Parce
qu’il y est précisé en
son article 2 que « la
république
ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun
culte… ».
Nous
savons aujourd’hui que tout cela est faux. Dans la France
d’aujourd’hui le
patrimoine cultuel est pour une très grande partie
propriété du domaine public
et est au profit du clergé, en quoi y a t-il donc
séparation ? De la
même
manière, l’état prétend ne
subventionner
aucun culte,
ce qui est faux ; les ministres du culte catholique (ils sont
750
en
Alsace-Moselle) perçoivent un salaire versé par
le
ministère de l’intérieur de
1000 € en début de ministère pour
atteindre 2000
€ au terme de celui-ci et à la
charge du contribuable ! La
jouissance gratuite des
églises du domaine public ne constitue-t’elle pas
une
économie pour le clergé
comme pouvant être considérée comme une
subvention ? La
réalisation et
l’entretien des cathédrales ne sont-elles pas
à
la charge de l’état ? Cette
imposture
entretenue avec l’impôt, est
inégalitaire et
constitue une discrimination puisse qu’elle ne tient aucun
compte
de la
particularité de chacun d’être
athée ou
membre d’une nouvelle minorité
religieuse ; c’est la raison pour laquelle le
Mouvement
Raëlien demande
l’abrogation du concordat de 1801 et le plein respect de la
loi
de séparation
des églises et de l’état ... |
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Pour
en savoir plus,
Les Raëliens de l'Est vous invitent vivement à consulter
les liens suivants ;-)
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